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" Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 227
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin officiel du XIIe Congrès universel de la paix: tenu à Rouen et au ...

1903 - 318 strani
...stipulait les conventions suivantes : BI" Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents". II* BTous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral...
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Le̓xpansion coloniale au Congo français

Fernand Rouget - 1906 - 1070 strani
...utiles pour le commerce. Il a été stipulé en même temps que cette règle serait applicable : « 1° Dans tous les territoires constituant le bassin...bassin est délimité par les crêtes des bassins conligus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogôoué, du Schari et du Nil, au nord ;...
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Le̓xpansion coloniale au Congo français

Fernand Rouget - 1906 - 1000 strani
...utiles pour le commerce. Il a été stipulé en même temps que cette règle serait applicable : « 1° Dans tous les territoires constituant le bassin...de ses affluents. Ce bassin est délimité par les croies des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogôoué, du Schari et...
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Rivista di diritto internazionale, Kolièina 29

1906 - 504 strani
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La question congolaise, Kolièina 20

Arthur Vermeersch - 1906 - 384 strani
...Berlin stipule : Chap. I, art 1er. — « Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents...» Art. 5. — « Toute puissance qui exerce ou qui exercera des droits de souveraineté dans les territoires...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Kolièina 1

Norway - 1907 - 924 strani
...circonvoisins, et dispositions connexes. Art. 1. Le commerce de tontes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bnssins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord...
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Revue de geographie

1989 - 520 strani
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 14

Georg Friedrich Martens - 1926 - 996 strani
...1885. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1. Dans tous les territories constituant le Bassin du Congo et de ses affluents....contigus, à savoir: notamment les bassins du Niari, de l'Ogowe, du Schari et du Nil, au nord; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka...
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La reprise du Congo et le droit international: rapport présenté à la Section ...

Eugène Soudan - 1908 - 80 strani
...Berlin du 26 février 1885: ART. 1er. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. (1) Voir article 4 de l'Acte. II est expressément entendu qu'en étendant à cette zone orientale,...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 strani
...connexes. ARTICLE PREMIER. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : i° Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, 1 11 est à noter que M. Van Eetvelde, secrétaire, puis ministre d'Etat du gouvernement congolais,...
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