 | Italy - 1881 - 748 strani
...Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération .suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Italy - 1881 - 810 strani
...Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 strani
...demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des État» Contractante au sein duquel la dernière Conférence aura été...les avantages stipulés par la présente Convention. du développement progressif des communications, par le règlement prévu à l'Article XIII de la présente... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 strani
...gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. 11 appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. i 7. L'exécution des engagement réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,... | |
 | 1884 - 400 strani
...sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente convention *. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 strani
...voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les outres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...clauses et admission à tous les avantages stipulés por la présente Convention. ARTIGO 17. A execuçSo dns obrigacôes reciprocas contiilns na presente... | |
 | Denmark - 1885 - 606 strani
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clausses et admission... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 strani
...sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
