 | 1884 - 1146 strani
...formulées aux articles 45 cl 46 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse cire soumise a une taxe supérieure à celle de la première classe...classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire ; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'adminislration, qui prononcera... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 strani
...ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 16 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...l'administration, qui prononcera définitivement. ART. 46. — Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables... | |
 | France - 1885 - 1316 strani
...exceptions formulées aux articles 45 et 46 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse éire soumise à une taxe supérieure à celle de la première...classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire; «Hlcs seront immédiatement affichées et soumises à l'administration, qui prononcera... | |
 | 1885 - 784 strani
...sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 45 et ^/i ci-après, aucune marchand1se non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure...première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classe pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire; elles seront immédiatement... | |
 | 1889 - 1074 strani
...d'un autre voyageur, auquel cas il serait taxé. Art. 25 (du type). Art. 26 (modifié). — Les droits de péage et les prix de transport déterminés au...applicables à toute masse indivisible pesant plus do 250 kilogrammes. Néanmoins le concessionnaire ne pourra se refuser a transporter les masses de... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 strani
...plus d'analogie, sans que jamais, sauf les excep- marc "'""r tions formulées aux articles 26 et 27 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire ; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'Administration, qui prononcera... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 strani
...ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 40 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classe pourront être provisoirement réglées par la Compagnie ; mais elles seront soumises immédiatement... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 strani
...ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 2G et 27 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'administration qui prononcera... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 strani
...ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 4G et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classe pourront être provisoirement réglées par la Compiignie ; mais elles seront soumises immédiatement... | |
 | France - 1898 - 1244 strani
...OO liront le pins d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées am arlieles ï6 et 37 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...supérieure à celle de la première classe du tarif ci-desius. Le» assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par le coacessibmiaire;... | |
| |
Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles... 
