 | 1859 - 1242 strani
...d'esprit ou 'd'art la protection slipulée dansles articles précédents, et pour que les auteurs ou les éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence,...tribunaux des deux pays, à exercer des poursuites contre la contrefaçon, il suffira que lesdils auteurs ou éditeursjustificnt de leur droit de propriété... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 strani
...ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les éditeurs de ces ouvrages soient admis , en conséquence,...tribunaux des deux pays , à exercer des poursuites contre la contrefaçon , il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leur droit de propriété... | |
 | France - 1859 - 1276 strani
...d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les auteurs ou les éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence,...tribunaux des deux pays, à exercer des poursuites contre la contrefaçon, il sullira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leur droit de propriété... | |
 | Belgium - 1869 - 460 strani
...tous les ouvrages d'esprit DU d'art la prolectioD stipulée • l'art. I" île la conrcnlion du I" mai 1861, et pour que les auteurs ou éditeurs de...tribunaux des deux pays, à exercer des poursuites contretes contrefaçons, il suffira que lesdits auteurs ou éditeur» justifient de leurs droits de... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 strani
...la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les auteurs ou les rili.'rn; . de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant...tribunaux des deux pays', à exercer des poursuites contre la contrefaçon, il suCDra que les dits auteurs ou éditeurs justifient de leur droit de propriété... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 strani
...d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les auteurs ou les éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence,...tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre la contrefaçon, il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leur droit de propriété... | |
 | 1863 - 1048 strani
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Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée à l'art. 1er de la convention du 1" mai 1861 , et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant les tribunaux des... 
