 Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...  Revue moderne - Stran 299uredili: - 1862Celotni ogled - O knjigi
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - 1828 - 400 strani
...au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Concordat. 1801 , art. 6. 21. Il sera dressé procès-verbal du serment de fidélité par le secrétaire d'état... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828
...qui soit contraire à la tranquillite publique ; Et si , dans mon diocèje, ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7, Les ecclésiastiques, du second ordre prêteront le môme serment , entre les mains des autorités... | |
 | 1833
...r angeführte Xrtifcl VI be¿ Goiicovbatii lautet : Et si dans mon diocèse où ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. и) aBir wolIeB ben TCrtifel beifügen , шо bie eigentliche Abfielt ganj »«rflectt ift. SS reconnaît... | |
 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1835
...qui soit contraire à la tranquillité publique , et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Eu foj de quoi nous lui avons' délivré le présent acte. . Le secrétaire d'état , HUGUES B. MARET.... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | m.a. bonnetty - 1838
...contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. . A»T. 7. Lts ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les maius des autorités... | |
 | 1838
...contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État , je le ferai savoir au gouvernement. » ABT. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serinent entre les mains des autorités... | |
 | France - 1839
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon * diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice « de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques du second ordre prêtent... | |
 | J. M. Legraverend - 1839
...audehors, qui soit contraire a la tranqui lité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Je suppose que les engagements que contractent aujourd'hui les ministres du culte envers le gouvernement... | |
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