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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
Revue moderne - Stran 299
uredili: - 1862
Celotni ogled - O knjigi

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Kolièina 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - 1828 - 400 strani
...au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Concordat. 1801 , art. 6. 21. Il sera dressé procès-verbal du serment de fidélité par le secrétaire d'état...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Kolièine 87–88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828
...qui soit contraire à la tranquillite publique ; Et si , dans mon diocèje, ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7, Les ecclésiastiques, du second ordre prêteront le môme serment , entre les mains des autorités...
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Archiv für Geschichte und Literatur, Kolièina 5

1833
...r angeführte Xrtifcl VI be¿ Goiicovbatii lautet : Et si dans mon diocèse où ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. и) aBir wolIeB ben TCrtifel beifügen , шо bie eigentliche Abfielt ganj »«rflectt ift. SS reconnaît...
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Mémoires de Madame la duchesse d'Abrantès: ou Souvenirs ..., Kolièina 4

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1835
...qui soit contraire à la tranquillité publique , et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Eu foj de quoi nous lui avons' délivré le présent acte. . Le secrétaire d'état , HUGUES B. MARET....
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Histoire du Pape Pie vii, Kolièina 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. . A»T. 7. Lts ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les maius des autorités...
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Annales de philosophie chrétienne, Kolièina 16

1838
...contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il »e trame quelque chose au préjudice de l'État , je le ferai savoir au gouvernement. » ABT. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serinent entre les mains des autorités...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Kolièina 9

France - 1839
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon * diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice « de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques du second ordre prêtent...
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Traité de la legislation criminelle, Kolièina 1

J. M. Legraverend - 1839
...audehors, qui soit contraire a la tranqui lité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Je suppose que les engagements que contractent aujourd'hui les ministres du culte envers le gouvernement...
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