...qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » ARTICLE 7. — Les Ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains...

...qui soit contraire ii la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Ce n'est pas tout. L'arficle 24 des articles organiques porte: « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement...

...qui soit contraire ii la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Ce n'est pas tout. L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour...

...contraire à la tranquillité «publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il so « trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement. » « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ec« clésiastiques du second ordre...

...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...

...qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, « dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « 9ouvernement. » L'utopie des constituants était une église nationale composée de « vicaires...

...soit contraire à la «tranquillité publique ; et si, dans «mon diocèse ou ailleurs, j'ap«prends qu'il se trame quelque «chose au préjudice de l'État, je «le ferai savoir au gouvernement.)) 7. Lesecclésiasliqnosdusecond ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles...

...qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse où ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains [des...

...qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse où ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains clés...

...« soit contraire à la tranquillité publique. Et si, dans « mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai sa« voir au gouvernement. > Mais Bonaparte ne promulgua le Concordat et ne le fit loi de l'État qu'en...