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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
Revue moderne - Stran 299
uredili: - 1862
Celotni ogled - O knjigi

Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Kolièina 288

Gabriel Joly - 1881
...qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » ARTICLE 7. — Les Ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains...
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Critique philosophique

1881
...qui soit contraire ii la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Ce n'est pas tout. L'arficle 24 des articles organiques porte: « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement...
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La Critique religieuse, Kolièina 3

1881
...qui soit contraire ii la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Ce n'est pas tout. L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801: d'après les ...

abbé Joly - 1881 - 214 strani
...contraire à la tranquillité «publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il so « trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement. » « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ec« clésiastiques du second ordre...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 372 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Les cahiers des curés: étude historique d'après les brochures, les cahiers ...

Charles-Louis Chassin - 1882 - 461 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, « dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « 9ouvernement. » L'utopie des constituants était une église nationale composée de « vicaires...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 strani
...soit contraire à la «tranquillité publique ; et si, dans «mon diocèse ou ailleurs, j'ap«prends qu'il se trame quelque «chose au préjudice de l'État, je «le ferai savoir au gouvernement.)) 7. Lesecclésiasliqnosdusecond ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885
...qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse où ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains [des...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, 2. del

Elie Méric - 1885
...qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse où ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains clés...
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A l'ordre du jour

Paul Bert - 1885 - 348 strani
...« soit contraire à la tranquillité publique. Et si, dans « mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai sa« voir au gouvernement. > Mais Bonaparte ne promulgua le Concordat et ne le fit loi de l'État qu'en...
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