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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
Revue moderne - Stran 299
uredili: - 1862
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1886
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Art. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Kolièina 1

Emile Ollivier - 1886 - 711 strani
...nisi postquam gubernii consensus accesserit. ARTICULUS 10 lidem episcopi ad parceailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le . même serment entre les mains des...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 274 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique; et « si, dans mon diocèseou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 strani
...dehors, qui soit contraire à la république; et, si dans » mon diocèse pu ailleurs, j'apprends qu il = M 0 > < | = gouverne» ment. — Const., 16. 1. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment...
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Histoire de la civilization contemporaine en France ...

Alfred Rambaud - 1888 - 836 strani
...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » 2. Remplacée sous l'empire ou sous la monarchie, par la formule : salvum fac imperatorem noslrum...
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Annales de la Société historique & archéologique du Gâtinais, Kolièine 7–8

Société historique et archéologique du Gâtinais - 1889
...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si dans ma paroisse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement » . Le sous-préfet, M. Hénin, entouré des autorités militaires, judiciaires et civiles, reçut,...
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Annales de la Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Kolièina 8

Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - 1890
...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si dans ma paroisse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement » . Le sous-préfet, M. Hénin, entouré des autorités militaires, judiciaires et civiles, reçut,...
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Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

Société polymathique du Morbihan - 1892
...qui soit contraire à la tranquillité publique, et, si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. Ce dit jour 24 vendémiaire (10 octobre 1802), an XI de la République une et indivisible , se sont...
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Études et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le méme (1) Plus tard, au lieu de : reti gallicom,...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Kolièina 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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