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" Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... "
Revue moderne - Stran 299
uredili: - 1862
Celotni ogled - O knjigi

Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - 1893 - 256 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement ». Les évêques ont en effet prêté ce serment jusqu'à la fin du second empire. Le décret du 5-10...
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Bulletin de la Société philomatique vosgienne

1894
...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans ma paroisse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (2). (20 Pluviôse an XI.) CHAPITRE II. — FINANCES CATÉGORIES D'IMPOTS. — LEUR RÉPARTITION On...
Celotni ogled - O knjigi

Histoire religieuse du département de l'Hérault: Pendant le Consulat et les ...

Ferdinand Saurel - 1896
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon Diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Des cérémonies analogues, présidées par les sous-préfets s'accomplirent à Béziers, à Lodève...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc

Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - 1896
...soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si dans ce diocèse, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement ». Ce serment, cette fois licite, était prescrit en conformité d'une convention faite entre le pape...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de l'Orne, Kolièina 15

Société historique et archéologique de l'Orne - 1896
...qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans ma commune, j'apprends qu'il se trouve quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement ». — 5 mars 1803. Conformément à l'arrêté préfectoral du 24 Pluviôse dernier, le maire de...
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M. de Puségur et l'église de Bourges pendant la révolution, 1789-1802

Maire Camille Brimont (vicomte Thierry de) - 1896 - 431 strani
...soit contraire à la tranquillité publique. Si dans la paroisse où j'exerce ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai sçavoir au gouvernement. » (Certificat du serment prêté le 22 nivôse an XI, par M. Goumet, curé...
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Mémoire des évêques français résidant à Londres. [Londres, 1802]: Traduction ...

1898 - 348 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publi« que; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le « ferai savoir au gouvernement. » Art. VII. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801 ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1898
...qui soient contraires à la tranquillité publique; et si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, JE LE FERAI SAVOIR AU GOUVERNEMENT 1. Cette formule n'était, il convient de le rappeler, que la reproduction du serment que les évêques...
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Le cléricalisme: questions d'éducation nationale

Paul Bert - 1900 - 326 strani
...soit con« traire à la tranquillité publique. Et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au c gouvernement. » Mais Bonaparte ne promulgua le Concordat et ne le fit loi de l'État qu'en y annexant...
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Histoire de la troisième république ...: La présidence de Carnot

Edgar Zevort - 1901
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » (Exclamations el rires à gauche et au centre. — Bruit à droite.) Messieurs, nous sommes loin...
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