 Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...  Revue germanique, française & étrangère - Stran 299uredili: - 1862Celotni ogled - O knjigi
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Art. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 strani
...nisi postquam gubernii consensus accesserit. ARTICULUS 10 lidem episcopi ad parceailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le . même serment entre les mains des... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique; et « si, dans mon diocèseou ailleurs, j'apprends qu'il se trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 strani
...dehors, qui soit contraire à la république; et, si dans » mon diocèse pu ailleurs, j'apprends qu il = M 0 > < | = gouverne» ment. — Const., 16. 1. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment... | |
 | Alfred Rambaud - 1888 - 776 strani
...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » 2. Remplacée sous l'empire ou sous la monarchie, par la formule : salvum fac imperatorem noslrum... | |
 | Société historique et archéologique du Gâtinais - 1889 - 756 strani
...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si dans ma paroisse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement » . Le sous-préfet, M. Hénin, entouré des autorités militaires, judiciaires et civiles, reçut,... | |
 | Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - 1890 - 380 strani
...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si dans ma paroisse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement » . Le sous-préfet, M. Hénin, entouré des autorités militaires, judiciaires et civiles, reçut,... | |
 | Société polymathique du Morbihan - 1892 - 358 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique, et, si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. Ce dit jour 24 vendémiaire (10 octobre 1802), an XI de la République une et indivisible , se sont... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 326 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le méme (1) Plus tard, au lieu de : reti gallicom,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
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