 | Algeria - 1865 - 602 strani
...en se conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à l«ur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à...sans Être astreints à payer, pour cette dernière panie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne... | |
 | 1865 - 1040 strani
...cargaison pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à...la réexporter sans être astreints à payer pour cotte dernière partie de IPUT cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels... | |
 | Italy - 1865 - 424 strani
...pourront, eu se conformant toutefois aux lois et réglements des Etats respectifs, conserver 1863 à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'uu autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...réglementa des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait dfestrtiéé à un autre port, soit du même pays^ soit d'un autre et la réexporter sans être astraints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douatte, sauf ceux... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...cargaison, pourront, en se conformant aux Lois et Règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du môme pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour celte dernière partie... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 strani
...pourront, en se conformant toutefois auilois et règlements des Etata respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à...d'un autre, et la réexporter sans être astreints à paver pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de Douane, sauf ceux de surveillance,... | |
 | 1866 - 782 strani
...pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des fctats respectifs conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mémo pnjs, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer» pour cette dernière... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...sans être astreints à payer pour cette dernière partiede leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 strani
...cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays et la réexporter, sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
