 ... états-majors et des équipages des bâtiments destinataires ou expéditeurs des dépêches; les tarifs et conditions d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 383avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...intérieurs, par l'administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. §3. — Saut' arrangement contraire entre les offices intéressés,...calculés conformément aux dispositions de l'article 4. AIIT. 16, S 1er- — H n'est pas donné cours : .1 . Aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés... | |
 | France - 1895 - 750 strani
...règlements intérieurs, par l'administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. § 3. Sauf arrangement contraire entre les offices intéressés, l'office postal expéditeur ou deslinalaire des dépèches donl il s'agit est redevable, envers les offices intermédiaires, de frais... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. S 3. Sauf arrangement contraire entre les offices intéressés,...redevable, envers les offices intermédiaires, de fniis de trausit calculés conformément aux dispositions de l'article 4. Art. 16. — §1.11 n'est... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés,...calculés conformément aux dispositions de l'article IV. ARTICLE XV. 1 . Closed mails may be exchanged be> tween the Post Offices of any one of the contracting... | |
 | 1898 - 932 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. — Sauf arrangement contraire entre les Offices...intéressés, l'Office postal expéditeur ou destinataire des dépèches dont il s'agit est redevable, envers les Offices intermédiaires, de frais de transit calculés... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. Sauf arrangement contraire entre les offices intéressés,...est redevable, envers les offices intermédiaires, des frais de transit calculés conformément aux dispositions de l'article 4, ART. 16. -- 1. 11 n'est... | |
 | Hungary - 1902 - 294 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés,...conformément aux dispositions de l'article 4. ARTICLE -M. 1. H n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne remplissent... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...règlements intérieurs, par l'administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. — Sauf arrangement contraire entre les offices...calculés conformément aux dispositions de l'article 4. ART. 16. 1. — II n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. — Sauf arrangement contraire entre les Offices...est redevable, envers les Offices intermédiaires, des frais de transit calculés conformément aux dispositions de l'article 4. Article 16. 1. — II... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. — Sauf arrangement contraire entre les Offices...conformément aux dispositions de l'article 4. ARTICLE 16. 1. — II n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne remplissent... | |
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