 Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le...  Jahrbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart - Stran 971907Celotni ogled - O knjigi
 | Inter-parliamentary Union - 1911 - 152 strani
...juillet 189!), cette Conférence a déclaré (titre IV, chap. 1ei, art. 16 de ses Décisions) que « l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges ». et qu'elle a réussi à instituer une Cour... | |
 | 1909 - 264 strani
...d'application des Conventions internationales, 1'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en meme temps le plus 6quitable de regler les litiges qui n'ont pas 6t6 r6solus par les voies diplomatiques. En consequence,... | |
 | Norske Nobelinstitut - 1912 - 344 strani
...premier lieu dans les questions d'interprétation, ou d'application de conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques».... | |
 | Karl Strupp - 1914 - 304 strani
...conflits internationaux du 29 juulet 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus elficace et en meme temps le plus equitable de regier les litiges qui n'ont pas ett3 rüsolus par les voies diplomatiques, la Conference a Oinis le voeu suivant: La Conference exprime... | |
 | United States. War Department. General Staff - 1914 - 244 strani
...pour le reglement pacifique des conflits internatlonaux, du 29 juillet 1899, qui a reconnu 1'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en meme temps le plus 6quitable de regler les litiges qui n'ont pas ete resolus par les voies diplomatiques, la Conference... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 572 strani
...premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 558 strani
...premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.... | |
 | Robert Bacon - 1915 - 204 strani
...en premier lieu dans les questions d'interpretation ou d'application des Conventions Internationales comme le moyen le plus efficace et en meme temps le plus equitable de regler les litiges qui n'ont pas ete resolus par les votes diplomatiques." It was also natural and... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1916 - 812 strani
...premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.... | |
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