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" L' administration des postes suisses surveille les dépenses du bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Stran 321
avtor: Austria - 1883
Celotni ogled - O knjigi

Congressional Serial Set

1893 - 846 strani
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Količine 54–55

1893 - 710 strani
...spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un Congrès ou d'une Conférence. || 2. L'Admiiiistration des postes suisses surveille les dépenses du Bureau...et établit le compte annuel, qui est communiqué u toutes les autres Administrations. || 3. Pour la répartition des frais, les pays de l'Union sont...
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Recueil des traités de la France, Količina 18

France - 1893 - 800 strani
...l'article XIV de la convention pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Količina 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 strani
...compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un congrès ou d'une conférence. ART. 2. — L'administration des postes suisses surveille...communiqué à toutes les autres administrations. ART. 3. — Pour la répartition des frais, les pays de l'Union sont divisés en sept classes, contribuant...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...l'article 1 1 de la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres administrations intéressées. S 3. — Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérents sont...
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Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...125,000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un Congrès on d'une Conférence. 2. L'Administration des postes suisses...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : rc classe 2« 3e 4e 5e 6° 7e - 25 unités. - 20 - 15 - 10 - 5 - 3 - 1 unité. 4. Ces coefficients...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1898 - 2138 strani
...l'article i4 de la convention, pour h direction du bureau international en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérents sont divisés...
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado ..., Količine 1–2

1898 - 932 strani
...d'un Congrès ou d'une Conférence. 2. — L'Administration des postes suisses surveille les dépensas du Bureau International, fait les avances nécessaires...établit le compte annuel, qui est communiqué à tontes les autres Administrations. 3. — Pour la répartition des frais, les pays de l'Union sont...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 55

France - 1898 - 2134 strani
...convention, poi direction du bureau international en surveille les dépenses , fait les avance» w saires et établit le compte annuel , qui est communiqué à toutes les autres adm trations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérents...
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