 | 1885 - 858 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un Èlat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, ;i étendre les hostilités... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 414 strani
...la zone conveutionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissauce et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...de la neutralité et considérés comme appartenant a un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient dès lors a étendre les hostilités... | |
 | Hungary - 1886 - 550 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...faire servir de base à des opérations de guerre. Article 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Hungary - 1886 - 956 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...faire servir de base à des opérations de guerre. Article 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un état non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un état non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | 1886 - 992 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
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Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance... 
