 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - 492 strani
...l'égard des neutres. Ce fut l'objet de la déclaration de Paris du 16 avril 1856, conçue en ces termes : 1° La Course est et demeure abolie. 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saissisable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - 488 strani
...l'égard des neutres. Ce fut l'objet de la déclaration de Paris du 16 avril 1856, conçue en ces termes : 1° La Course est et demeure abolie. 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saissisable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | 1837 - 638 strani
...30 mars 18a6, ont adopté, relativement au droit maritime, la déclaration solennelle suivante: « 1. La course est et demeure abolie ; 2. le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - 1530 strani
...l'égard des neutres. Ce fut l'objet de la déclaration de Paris du 16 avril 1856, conçue en ces termes : 1° La Course est et demeure abolie. 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saissisablc sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | Hermann Bischof - 1868 - 96 strani
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1" La course est et demeure abolie; 2" Le pavillon...contrebande de guerre; 3" La marchandise neutre, à l'exeption de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus,... | |
 | 1868 - 886 strani
...des neutres. Ce fut l'objet de la déclaration de Paris du 16 avril 1856, conçue en ces termes : J° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est... | |
 | Heinrich Ahrens - 1868 - 550 strani
...solennelle : 1. La course est abolie. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre. 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, même sous pavillon ennemi, ne peut être saisie. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 strani
...Les deux Parties Contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants : 1. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. 2. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 406 strani
...tous les autres. Cet acte important contient quatre propositions : la course est et demeure abolie ; le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 444 strani
...tous les autres. Cet acte important contient quatre propositions : la course est et demeure abolie ; le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
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1°. La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être saisie sous pavillon ennemi;... 
