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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Revue moderne - Stran 299
uredili: - 1862
Celotni ogled - O knjigi

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Kolièina 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaus: " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...
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Almanach du clergé catholique romain (de la ..., Kolièina 1;Kolièina 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles...gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets aussi » de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» 8eQ, de...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et ..., Kolièina 53

1827
...saints Evangiles de Dieu, obéissance et fidélité À SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique;...
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The admission of the Catholics into the legislature inconsistent ..., Kolièina 1

Admission - 1827
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la consti" tution de la République Française ; je promets aussi de " n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, da " n'entretenir aucune ligne soit au dedans, soit au dehors, " qui soit contraire à la tranquilité...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Kolièine 87–88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828
...obeissance et fidelité a« gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister "à aucun conseil, de n'en- . tretcnir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillite...
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Code ecclésiastique français, Kolièina 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...doivent prêter directement entre les mains du Roi serment de fidélité , dans leis termes snivans : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de garder obéissance et fidélité au Roi et à la Charte constitutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intels*7 « L'assemblée...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - 1830 - 452 strani
...l'administration publique, Mais, d'un autre côté, elle est une puissance (1) Voici la formule de ce serment : « Je jure et promets à « Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidé« Hté au gouvernement établi par la constitution de la repu• blique française. Je promets...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Kolièina 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Kolièina 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831
...fidélité qui étoit en u»age avant le changement du gouvernement, exprimé dam les termes suivans: ,,Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république françoise. Je promets...
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Mémoires de Madame la duchesse dÁbrantés: ou Souvenirs ..., Kolièina 6

Abrantes - 1832
...les termes suivans : ClTOTEPT PREMIER CONSUL, Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir...
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