...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaus: " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles...gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets aussi » de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» 8eQ, de...

...saints Evangiles de Dieu, obéissance et fidélité À SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique;...

...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la consti" tution de la République Française ; je promets aussi de " n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, da " n'entretenir aucune ligne soit au dedans, soit au dehors, " qui soit contraire à la tranquilité...

...obeissance et fidelité a« gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister "à aucun conseil, de n'en- . tretcnir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillite...

...doivent prêter directement entre les mains du Roi serment de fidélité , dans leis termes snivans : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de garder obéissance et fidélité au Roi et à la Charte constitutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intels*7 « L'assemblée...

...l'administration publique, Mais, d'un autre côté, elle est une puissance (1) Voici la formule de ce serment : « Je jure et promets à « Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidé« Hté au gouvernement établi par la constitution de la repu• blique française. Je promets...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...

...fidélité qui étoit en u»age avant le changement du gouvernement, exprimé dam les termes suivans: ,,Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république françoise. Je promets...

...les termes suivans : ClTOTEPT PREMIER CONSUL, Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir...