...passée entre le gouvernement francais et le saintsioge (1), ainsi concu : « Je jure et promets à Dieq, sur les saints Évangiles , de garder obéissance...fidélité au gouvernement établi par la constitution du royaume. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir...

...généralement les esprits. Le voici •. « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...

...sur les saints Evangiles , obéissance et fidélité à SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique...

...Les nominations aux cvécliés qui «n uoïouV. (\a\vi \a &» le chantaient de gouvcrnauejil, e « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles, de garder obéissance » cl Udélilé au gouvernement élalili par la Constitution de In République fran• raise. Je promets...

...bien qu'aux termes du concordat de 1801, ils doivent en prêter un plus étendu, et ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...gouvernement établi par la Constitution de la république française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir...

...Pape et la République française (23 fructidor an 9). Voici la formule de ce serment : « Je jure el promets à Dieu, sur les saints évangiles , de garder...gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intellieonce, de n'assister à ao«cun conseil, de n'entretenir...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gou-vemement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir...

...prêter un plus étendu, et ainsi conçu : л Je jure et promets à Dieu, sur les saints Kvangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...

...u. H. , art. XTI. /•/., art. T. Id., art. s. Je jure cl promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil,...