...fidélité qui était en usage avant V cldngement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : ' Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance < t fi'iélité au gouvernement établi par la constitution de la république fran* r -w. Je promets...

...usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement, exprimi? « dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je « promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de...

...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la coustitu» lion de la république française. Je promets aussi de n'avoir » aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, do n'entre» tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité...

...entre les mains du premier consul, le serment suivant en usage avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république « française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister « à aucun conseil,...

...Jusjurandum illud erat sccundum a. 6 Concordati: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles Je garder obéis"sance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la répu"blique française (du royaume des Pays-Bas). Je promets aussi n'avoir "aucune intelligence, de n'assister...

...et intelligible voix, la formule suivante : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française Je promets aussi île n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir...

...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets au>M de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : e Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...fidélité au gouvernement établi par la constitution dé la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...