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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Revue moderne - Stran 299
uredili: - 1862
Celotni ogled - O knjigi

La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - 1908
...fidélité qui était en usage, avant le changementde gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...
Celotni ogled - O knjigi

L'abbé Rouyer: essai sur la persécution révolutionnaire dans le district de ...

Ferreol Thomas Thomassin - 1908 - 486 strani
...fit entre ses mains le serment qui suit : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire...
Celotni ogled - O knjigi

Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1910
...civile du clergé en 1791. Il s'était rétracté publiquement le 19 octobre 1795. (2) « Je jure et je promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder...Gouvernement établi par la Constitution de la République Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 17–18

1865
...usage par rapport à eux avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...Gouvernement établi par la Constitution de « la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intel« ligence, de n'assister à aucun conseil, de...
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Revue de belgique, Kolièina 25

1877
...deviennent vacants par décès ou autrement. 6. Les èvéques, etc., prêteront le serment suivant : • Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéis~ « lance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la Répu• bliqne française....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 22–23

1872
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: || „Je jure et promets à Dieu, sur „les saints Évangiles,...gouvernement établi par „la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune „intelligence, de n'assister à aucun conseil, de...
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Le Correspondant, Kolièina 210

1903
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...
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Le Correspondant, Kolièina 108

1877
...du premier consul le serment de fidélité. VII La formule du serment sera celle-ci : « Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. » VIII Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains...
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Annales, Kolièina 28

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872
...concordat de 1801, les évêques français doivent prêter un serment plus étendu et ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur » les saints Évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république » française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, •» de n'entretenir aucune ligue...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 13

France - 1836
...usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir...
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