...en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernemeut établi .par la constilu" tion de la république Française. Je promets aussi de n'avoir...

...à être suivi de celui des archevêques et des évêques. Ce dernier fut conçu en ces termes : « Je jure et promets à Dieu , sur (( les saints Évangiles , de garder « obéissance et fidélité à SM Joa« chim Napoléon , mon auguste et « légitime souverain ; je promets « en outre de n'avoir...

...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution de » la république française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de n'assister à » aucun conseil,...

...fidélité, qui était « en usage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints évangiles...obéissance et fidélité au gouvernement établi cc par la Constitution de la République fronts, çaise. Je promets aussi de n'avoir aucune in« telligence...

...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les » saints Evangiles, de garder obéissance » et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de la république française. » Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence, de n'assister à aucun conseil ,...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...Gouvernement établi par » la constitution de la République française. Je promets aussi » de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil ,...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...Gouvernement établi par » la constitution de la République française. Je promets aussi » de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil ,...

...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évaagiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de la république française. Je promets aussi » de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun con» seil...

...le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles, » de garder obéissance et...Gouvernement » établi par la Constitution de la République fran5> çaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelli» gence, de n'assister à aucun conseil,...

...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...