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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 451
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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La Nouvelle revue, Kolièina 31

1884 - 908 strani
...ne sont pas contraires à cette convention. (1) Voir article 17. PROJET DE PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. L'accord commun prévu...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 strani
...especies de privilegios industriaes admittidos pelas legislacoes dos Estados conAu moment de proceder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements du Brésil, de Belgique, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie, des...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 14

France - 1884 - 342 strani
...LS\ SIMA M. MARINOVITCH. (LS) LARDY. (LS) J. WEIHEL. Protocole de clôture. Au moment do procéderà la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Kolièina 9

Italy - 1884 - 592 strani
...TORRES-CAICEDO. (L,S.) SIMA I. MARINOVITCH. (LS,) LARD Y. (LS) J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la data de co jour, entre les Gouvernements d'Italie, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 7

Switzerland - 1885 - 916 strani
...F. d'Azevedo. (LS) » J.-M. Torres-Caïcedo. (LS) » Sima J. Marinovitch. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de Suisse, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie,...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 strani
...renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : Art. 1er. Au sujet de l'art....
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886 - 1220 strani
...Pour la Suisse: Ed. Hohn. Pour la Turquie:33) Y. Hacridi. Protocole final. S d) lu |j Protokoll. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Tout...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 strani
....Vïulth). 238 SrfjluljjirotöholL Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 strani
...ENRIQPE KUHLY. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où Ja poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à...
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Le Convenzioni internazionali, sulla proprietà letteraria: con ..., Kolièine 1–3

1886 - 556 strani
...neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 18 date de ce jour, an bénéfice...
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