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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 451
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 61–62

1897 - 784 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...: Four la Régence de Tunis: josé Andrade. Thiébaut. Alejandro Ybarra. Union postale universelle. Protocole final. Au moment de procéder à la signature...la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère à la Convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 7–8

Netherlands - 1878
...Suisse : CF ROBESCO. ED. HÔHN. Pour la Serbie : Pour la Turquie : MLADEN Z. RADOYCOVITCH. Y. MACRIDI. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Tout...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1880 - 416 strani
...Vienne, en double expédition, le £^- 1880. Schwegel mp M. Maritsch mp (LS) (LS) Protocole-final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l' AutricheHongrie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 188 strani
...échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, etc. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche-Hongrie, la Confédération Argentine, la Belgique, le Brésil, les Etats-Unis d'Amérique,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 7

Italy - 1881
...V Autriche-Hongrie concernant les jonctions des voies ferrées près Cornions, Ala et Pontafel. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Italie et FAutriche-Hongrie, à l'égard des jonctions des voies ferrées près Cormons, Ala...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 5

Switzerland - 1882 - 1112 strani
...conclue à lu date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de...la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère h la convention susmentionnée aura la faculté d'en faire exécuter...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1882 - 1096 strani
...kiadványban, 1881. évi SSCTHTO (PH) Kállay Benjámin sk (PH) Pavlovitsch G. sk (PH) Steïtch P. sk Protocole final, Au moment de procéder à la signature de la Convention consulaire conclue à la date de ce jour entre l' Autriche-Hongrie et la Serbie les Plénipotentiaires...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 8

Italy - 1883
...FINALE relatiro alla Convenzione per lo scambio dei pacchi postall senza dichiarazione di valore. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : 1 ....
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Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 14 strani
...J.-M. TORRES-CAÏCEDO. (LS) SIMA M. MARINOVITCH. (LS) LARDY. (LS) J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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