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...Berne, le 9* jour du mois de septembre de l'an 1886. (Suivent les signatures.} PBOTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet de l'art. 4,...

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...Chancellerie du Ministère I. et R. des Affaires étrangère» (Signé:) MITTAG. PROTOCOLE I i\\l, Au moment de procéder à la signature de la Convention...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce. qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à...

...Washington, le quinze juin mil huit cent quatre-vingt-dix-sept. (Suivtnt les signatures). Protocole linai. Au moment de procéder à la signature de la convention...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui puit: I. Tout, pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui...

...et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. DÉCLARATION Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1° II est entendu qu'il pourra être dérogé...