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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 451
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet ..., Kolièina 33

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1884 - 776 strani
...leur demande. Le même jour, 3 novembre 1880, a été rédigé un protocole final ainsi conçu : « Au moment de procéder à la signature de la convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : « I....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Kolièina 9

Italy - 1884 - 472 strani
...TORRES-CAICEDO. (L,S.) SIMA I. MARINOVITCH. (LS,) LARDY. (LS) J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gou' vernements d'Italie, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, •de France, de Guatémala,...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

1884 - 896 strani
...qui ne sont pas contraires à cette convention. Fait à , le Le. Projet de protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. L'accord commun prévu...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Kolièina 29

1884 - 400 strani
...TOHHES-CAICEDO. (LS) — SIMA M. MARINOVITCH. (LS) — LARDY. (LS) — J. WEIBEL. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, entre les gouvernements de la France, de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, du Guatemala, de l'Italie,...
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La Nouvelle revue, Kolièina 31

1884
...ne sont pas contraires à cette convention. (1) Voir article 17. PROJET DE PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. L'accord commun prévu...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884
...especies de privilegios industriaes admittidos pelas legislacoes dos Estados conAu moment de proceder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements du Brésil, de Belgique, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie, des...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 14

France - 1884
...LS\ SIMA M. MARINOVITCH. (LS) LARDY. (LS) J. WEIHEL. Protocole de clôture. Au moment do procéderà la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 9

Italy - 1884
...TORRES-CAICEDO. (L,S.) SIMA I. MARINOVITCH. (LS,) LARD Y. (LS) J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la data de co jour, entre les Gouvernements d'Italie, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 7

Switzerland - 1885 - 916 strani
...F. d'Azevedo. (LS) » J.-M. Torres-Caïcedo. (LS) » Sima J. Marinovitch. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de Suisse, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie,...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: 2e série. i ...

Maurice Block - 1885 - 534 strani
...renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : Art. 1er. Au sujet de l'art....
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