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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 451
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
Celotni ogled - O knjigi

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 722 strani
...ratifications qui aura lieu à Vienne au plus tard le 15 Juin 1880. En foi de quoi etc. Protocole fin al. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche -Hongrie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 18

Austria - 1888
...procéder à la, signature de l'Acte additionnel conclu à la date de eu jour, relativement à rechange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits i-olis et qui adhère...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 10

Switzerland - 1889 - 1000 strani
...Tunisie : Pour la France : L. Renault. Emm. Arago. Protocole de clôture. Au moment de procéder a la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires son-- signés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
Celotni ogled - O knjigi

L'union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des ...

Lucien Bastide - 1890 - 216 strani
...article additionnel. (Suivent la date et les signatures comme ci-dessus). Protocole de clôture Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : Art. 1. — Au sujet de...
Celotni ogled - O knjigi

Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892 - 1248 strani
...•» la Russie: A. Hamburger, N. Isnard. » la Sniaeo: Weltï, Farner. • • »• • Protocole. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : I ° Au sujet de l'article...
Celotni ogled - O knjigi

Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer

1892 - 126 strani
...Nature de Désignation de la marchandise. Poids en j Numéro. l'emballage. • kilogr. Protocole. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
Celotni ogled - O knjigi

Grand dictionnaire international de la propriété industrielle ..., Kolièina 6

comte de Maillard de Marafy - 1892 - 798 strani
...d'Azevedo, J.-M. Torres-Caïcedo, Sima M. Marinovitch, Lardy, J. Weibel. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatémala, de l'Italie,...
Celotni ogled - O knjigi

Le nouveau droit international en matière de transport de marchandises

Albert Urban - 1892 - 122 strani
...NOMBRE. de IiW(.Slïl"N DE U SARCHAXDISÎ. 01l NUMÉRO. L'EMBALLAGE. KILOGRAMMES. —sg— PROTOCOLE ' Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article...
Celotni ogled - O knjigi

Coleção das leis

Brazil - 1893
...Guarch. — José G. Busto. Pour les E'tats-Unis de Venezuela : Carlos Matienaùer. _j IX PROTOCOLLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la...date de ce jour, relativement à l'échange des colis postauï, les plénipotenciairos soussignés sont convenus de ce qui suit. Tout pays où la postene...
Celotni ogled - O knjigi

Internationales Eisenbahn-Frachtrecht: das zu Bern am 14. Oktober 1890 ...

Theodor Gerstner - 1893 - 618 strani
...Nombre Nature de Désignation de la marchandise Poids l'emballage en Numéro kilogr. Protocole. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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