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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 451
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 54–55

1893
...Fait à Berne, le quatorze octobre mil huit cent quatre-vingt-dix. (Folgen die Namen.) Protocole. An moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1° Au sujet de l'article...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 18

France - 1893
...NATURE DÉSIGNATION POIDS et NOMBRE de des en NUMÉRO L'EMBALLAGE MARCHANDISES KILOGR. PROTOCOLE Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article...
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Blatt für Patent-, Muster- und Zeichenwesen, Kolièina 9;Kolièina 1903

1903 - 350 strani
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...HÉRISSON. (LS) SIMA S. MARIXCIVITCII. (LS) CH. J.MiK.itscHMiDT. (LS) LARDY. PHOTOCOLK I)K CLOTUHE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique!, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 19

France - 1895
...: FEDERICO SUSVIELA GUARCH, JOSE G. BUSTO. Pour les États-Unis de Vénézuéla: CARLOS MATZENAUER. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Kolièina 2

1895
...le jour où cette dénonciation aura été notifiée aux autres Etats contractants. DÉCLARATION Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1" II est entendu qu'il pourra être dérogé...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Kolièina 2

1895
...et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. DÉCLARATION Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1° II est entendu qu'il pourra être dérogé...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et ..., Kolièina 2

Tunisia - 1896 - 543 strani
...neuvième jour du mois de Septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article...
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Actes de la Conférence réunie à Paris

1897 - 256 strani
...SEPTEMBRE 1886. ART. 21. Sans changement. Article additionnel. Sans changement. Protocole de clôture, Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires' soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet île l'article...
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Protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, étude de ...

Louis Rivière - 1897 - 292 strani
...renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette Convention. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
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