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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 451
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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Negocios externos: documentos apresentados ás Côrtes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 strani
...l'ont signée et y on apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie, des...
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Traité des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance ...

Dunant - 1898 - 664 strani
...ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. (Signature»). Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de Suisse, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatémala, d'Italie,...
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 56 ,Izdaje 1925–1957

France - 1898
...Trésor. Fait en double à Sofia, le z3 mai -4 juin 1897. (LS) R. DK PETITEVILI.E. (LS) 0' STOÏLOFF. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, en date de ce jour, entre la République française et la principauté de Bulgarie , les plénipotentiaires...
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Bulletin des lois

France - 1898
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 15

Italy - 1899
...PrudenciodeMrRtirirxDu Pour les Etats-Unis de Venezuela : José ANDRADE Àlejandro YBAKRA (Annesso I). PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère k la convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 536 strani
...additionnel. Fait à Berne, le 9° jour du mois de septembre de l'un 1886. PROTOCOLE DE CLÔTURE, — Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : " 1° Au sujet de l'art....
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Compte rendu des travaux du Congrès. 653 p

1900
...et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. Déclaration. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1° 11 est entendu qu'il pourra être dérogé...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 508 strani
...KoENTZER. la Suisse DROZ. L. RUCHONNET. A. D'ORELLI. — la Tunisie. L. RENAULT. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents ..., Kolièina 2

Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 1292 strani
...signée et ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. Signé Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, de Guatemala, de l'Italie,...
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Collecção da legislação novissima do ultramar

Portugal - 1901
...tíos de carreta, e de vela, merlim, morrào e sondarezas. (Jarlos Lobo d' Avila. Dmitri Schévitch. Protocole final Au moment de procéder à la signature de la convention de commerce et de navigation, conclue ce jour à Lisbonne entre le Portugal et la Russie, les soussignés...
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