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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 451
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
Celotni ogled - O knjigi

Précis de législations commerciales étrangères

Émile Picarda - 1903 - 334 strani
...plénipotentiaires respectifs l'ont signée et ont apposé leur cachet. Fait à Paris, le 2o Mars 1883. S>gné:' Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
Celotni ogled - O knjigi

The Grant and Validity of British Patents for Inventions

James Roberts (Barrister-at-law) - 1903 - 647 strani
...same, and have affixed thereto their seals. Done at Paris the 2Oth March, 1883. II. FINAL PROTOCOL.1 Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
Celotni ogled - O knjigi

De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 217 strani
...Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale

France - 1904 - 314 strani
...Paris, dans le délai d'un an au plus tard. PROTOCOLE DE CLOTURE de la Convention du 20 mars 1883. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 strani
...conclus par la Grande-Bretagne conclus par la Belgique avec la France et Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article...
Celotni ogled - O knjigi

Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904 - 862 strani
...l'Uruguay: PRUDENCIO DE MURGUIONDO. Pour les Etats-Unis de Venezuela: JOSÉ ANDRADE.— ALEJAND1 IBARRA. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les Plénipotentiaire soussignés sont convenus...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1904
...Impérial et Royal des affaires étrangères. Fait à Vienne, le 13 Mai 1897. GrAuchowaki ni. p. (Urtext.) Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention de commerce conclue à la date de ce jour entre l'AutricheHongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, Kolièina 21

France - 1904 - 956 strani
...Trésor. Fait en double à Sofia, le 23 mai/4 juin 1897. (LS) R. DE PET1TEVILLE. (LS) D' C. STOÏLOFF. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la convention de commerce conclue, en date de ce jour, entre la République française et la Principauté de Bulgarie,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 25

Austria - 1905 - 616 strani
...l'Uruguay: Prudcncio de Murgiriondo. Pour les Etats-Unis de Venezuela: Joué Andrade, Alejundro ) barru. Protocole final. Au moment de procéder à la signature...la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère à la Convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter...
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Bulletin, 12. izdaja

International Maritime Committee - 1905 - 376 strani
...the present Convention. Made in Brussels in one copy on the PROTOCOLE DE CLOTURE CLOSING PROTOCOL Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre Al the time of proceeding to the signature of the Convention concluded this day between . les...
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