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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 451
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
Celotni ogled - O knjigi

Les marques de fabrique et de commerce: droit belge, droit international et ...

Thomas Braun - 1908 - 818 strani
...plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. PROTOCOLE L>E CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1192 strani
...TORRES-CAÏCEDO. ' . . (LS) SIMA M. MARINOVITCH. (LS) LARDY. (LS) J. WEIBEL. IL FINAL PROTOCOL, Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre Its Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Die drahtlose telegraphie im internen recht und völkerrecht

Friedrich Meili - 1908 - 100 strani
...d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Berlin, le 3 novembre 1906. c. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Borlin, les plénipotentiaires...
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La télégraphie sans fil

Into van Dam - 1908 - 239 strani
...une copie sera remise à chaque partie. Fait à Berlin, le 3 novembre 1906. iSuivent les signatures.) PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1909
...D'Azevedo. (LS) JM Torrcs-Caïcedo. (LS) Sima M. Marlnovitch. (LS) Lardy. (LS) /. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala de l'Italie,...
Celotni ogled - O knjigi

Supplement to the American Journal of International Law ..., Kolièina 3

1909 - 436 strani
...W. KÉDRINE. For Sweden: HERMAN RYDIN. A. HAMILTON. For Turkey: NAZIF BEY. For Uruguay: FA COSTANZO. Protocole Final. Au moment de procéder à la signature de la convention arrêtée par la conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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Le régime international de la propriété industrielle: droit français et ...

Antoine Pillet, Georges Chabaud - 1911 - 511 strani
...Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 17–18

Netherlands - 1912
...une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Londres, le 5 juillet 1912. Suivent les signatures. . PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la. Convention arrêtée par la Jonférence radiotélégraphique internationale de Londres, les Plénipoteniaires...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1913
...d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Berlin, le 3 novembre 1906. (1). PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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La télégraphie sans fil au point de vue international ...

Étienne Cenac-Moncaut - 1913 - 148 strani
...aux archives du gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque partie. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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