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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 451
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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Circulaires, Kolièine 201–300

Comité central des armateurs de France, Paris - 1905 - 972 strani
...ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le PROTOCOLE DK CLOT ü !¡ E Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui su il : Les Gouvernements des Hautes...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1903 - 1446 strani
...à Bruxelles, le 23 Avril, 1897. (LS) E. DE PESTEL. (LS) P. DE FA VER EAU. (LS) J. VANDENPEEKEBOOM. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue ladite de ce jour entre les Pays-Bas et la Belgique, les PlénipoKitiaires soussignés sont convenus...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Kolièina 3

France - 1922 - 870 strani
...RYDIN. HAMILTON. Pour la Turquie : M. EMIN. M. FAHRY. OSMAN SADI. Pour l'Uruguay : FED. R. VIDIELLA. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Londres, les Plénipotentiaires...
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Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos ..., Kolièina 2

Brazil - 1917 - 1254 strani
...RYDIN. «• HAMILTON. Pela Turquía: M. EMIN. M. FAHRY. OSMAN SADI. Pelo Uruguay: FED. R. VIDIELLA. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Londres, les Plénipotentiaires...
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