 | Italy - 1865 - 424 strani
...lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
 | 1866 - 782 strani
...port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout on partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; S" Les bateaux à vapeur affectés an service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...port de l'un des deux États dans un ou plusieurs parti du même État, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, ioil en relâche forcée,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 strani
...lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
 | France - 1868 - 1136 strani
...navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans UD ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3*Les bateaux à vapeur aflectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...navires qui, passant d'un port de l'un des Pays respectifs dans un ou plusieurs ports du même Pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires... | |
 | France - 1872 - 448 strani
...ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justif1eront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...chargement dans un port, soit volontairement, soit on relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
 | France - 1872 - 444 strani
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 strani
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires... | |
 | France - 1873 - 322 strani
...qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour \ déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avjir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires... | |
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Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°... 
