 | France treaties - 1866 - 724 strani
...s'attribuent respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor... | |
 | France treaties - 1866 - 648 strani
...formelle, de la part de la France, de l'indépendance de la République Dominicaine; à cet effet, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, M. Jcan-François^iiimeRaybaud. Officier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur et del'Ordre Royal... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 strani
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leur Plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade Le Sieur, etc Sa Majesté... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 strani
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leur Plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade Le Sieur, etc Sa Majesté... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 strani
...formant entre eux une Union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Marie-Louis-PierreFélix... | |
 | 1867 - 564 strani
...ont para les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaire!, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Le sieur baron Amédée Pycke, officier... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 strani
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plènipotentiaires : Sa Majesté l'empereur des Français, M. le clucdeGramont (AntoineAlfred-Agénor),... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 504 strani
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : SAR le grand-duc de Bade ; SM le roi des Belges, etc., etc. Lesquels après avoir échangé tous... | |
 | 1902 - 722 strani
...communes pour régler les conflits de lois concernant les conditions pour la validité du mariage. Ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM le Comte DE POURTA.LÈS,... | |
 | Italy - 1869 - 488 strani
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Commissaires-Plénipotentiaires, savoir : de sa Légation à Paris, Commandeur de son Ordre des... | |
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Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. 
