 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 strani
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls un vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...la protection des individus et la conservation des effels naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit du douane, à moins qu'elles... | |
 | France - 1860 - 1108 strani
...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | Belgium - 1860 - 392 strani
...sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée îles agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. 11 ne sera exigé soit du consul, soit des propriétaires ou ayants droit, que le payement des dépenses... | |
 | Belgium - 1860 - 424 strani
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...mesures nécessaires pour la protection des individus el la conservation des effets naufragés. II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne... | |
 | Belgium - 1861 - 500 strani
...el la sorlic des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...mesures nécessaires pour la protection des individus cl 1л conservation des effets naufragés. l.cs marchandises sauvées ne seront jamais assujetties... | |
 | Belgium - 1869 - 460 strani
...Питши1ьм: ment duquel le naufrage aurait eu lie« et qui devrait ¿Ice immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets náufragos. Les autorités locales n'auront d'ailleurs a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir... | |
 | Belgium - 1860 - 474 strani
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée (1rs consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs...toutes les mesures nécessaires pour la protection îles individus et la conservation des effets naufragés. l.cs marchandises sauvées ne seront jamais... | |
 | Belgium - 1895 - 526 strani
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des ellets naufragés. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre,... | |
 | Belgium - 1863 - 628 strani
...l'enlrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la proleclion des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront... | |
 | France - 1860 - 726 strani
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou •vice-consuls, les autorités locales devront, •d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la proteclion des individus •fl la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne... | |
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... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
