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...privilèges et hypothèques maritimes, les Plénipotentiaires soussignés ont adopté le présent Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte. I. ,,I1 est entendu que la législation de chaque Etat...

...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...

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...représentants l'ont signé aujourd'hui. Signature». En foi de quoi les plénipotentiaires ci dessous ont dressé le présent protocole final qui aura la 'même force et la mCme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimCrae, et...

...matière de Connaissement, les Plénipotentiaires soussignés ont adopté le présent protocole qui aura la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte. Les Hautes Parties contractantes pourront donner à effet...

...matière de Connaissement, les Plénipotentiaires soussignés ont adopté le présent protocole qui aura la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte. Les Hautes Parties contractantes pourront donner à effet...

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