 En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 191avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1886 - 530 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins vaIable pour les Elats qui 1'auront rotifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole fino!, qui aura Ia même force et Ia même valeur qui si scs dispositions étient inserées dons le... | |
 | Uruguay - 1994 - 720 strani
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 | Uruguay - 1994 - 828 strani
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 | Italy - 1892 - 1248 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui restera déposé aux Archives du Gouvernement autrichien et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait à Vienne le quatre juillet mil huit... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 strani
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en aéra pas moins valable pour les Parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé... | |
 | France - 1922 - 870 strani
...volume excéderaient le maximum autorisé pour les services maritimes dans le Règlement d'exécution. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention, et ils l'ont signé sur un... | |
 | Brazil - 1886 - 670 strani
...cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui 1'auront ratifiée. En foi de quei, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent...et la même valeur que si ses dispositions étaient inserées dans le texte mème des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils 1'ont signé en un... | |
 | Brazil - 1917 - 1254 strani
...cinquièmes de cette taxe totale. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le prosont Protocole final, qui aura la même force et la même...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
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