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" En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 191
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 13

Austria - 1878 - 842 strani
...la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême, et ils l'ont signé, en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. Berne, le 9 octobre 1874....
Celotni ogled - O knjigi

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 strani
...Hong-Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 36–37

1880 - 778 strani
...les Bermndes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plenipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final,...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., 2. del

Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiares ci-dessous ont dressé le présent protocole final,...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 6

Italy - 1881 - 810 strani
...Hong-Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositioas qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Kolièina 6

Italy - 1881 - 740 strani
...Hong-Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 6

Italy - 1881 - 750 strani
...Hong-Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 5

Switzerland - 1882 - 1112 strani
...obligatoire pour tontes les autres parties contractantes. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 16

Austria - 1883 - 1304 strani
...anglaise, la Jamaïque et la Trinité. 1878 En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé ]e présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient, étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé...
Celotni ogled - O knjigi

Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1885
...ces Conventions, cetteConventiou n'en sera pas moins valable pur les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils le l'ont signé eu un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement portugais et dont...
Celotni ogled - O knjigi




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