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" En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 191
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Količina 3

Germany - 1885 - 1268 strani
...obligatoire pour toutes les autres partios contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires cidessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé...
Celotni ogled - O knjigi

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885 - 606 strani
...dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci- dessous ont dressé le présent protocole final qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé...
Celotni ogled - O knjigi

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886 - 956 strani
...részéről: F, Gife. Bolívia részéről : Joaquin Caso. Brazília részéről: Luiz CP Gui Maraes. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...Gouvernement portugais et dont une copie sera remise à chaque partie. Lisbonne, le vingt et un mars mil huit cent quatrevingt-cinq. Pour la Hongrie : Gervay....
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Količine 46–47

1886 - 784 strani
...dressé le présent protocole final, qui aura la môme force et la même valeur que si ses dispotions étaient insérées dans le texte même des Conventions...remise a chaque partie. Lisbonne, le vingt et un mars rail huit cent quatre-vingt-cinq. (Suivent les signatures.) Die durch die Additional-Akte vom 21. März...
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 10

Italy - 1886 - 1120 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...étaient insérées dans le texte même des Conventions axquelles il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du...
Celotni ogled - O knjigi

Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 strani
...relations avec les Administrations postales des autres pays contractants et avec le Bureau international. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention et dans l'Acte additionnel,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količine 9–10

Netherlands - 1886 - 726 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...final, qui aura la même force et la même valeur qui si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte...
Celotni ogled - O knjigi

Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Količina 5

Germany - 1886 - 1220 strani
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même; et ils l'ont signé...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 strani
...contractants et avec le bureau international. 'En foi de quoi, les plénipotentiaires ei-djçssou» ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention et dans l'Acte additionnel,...
Celotni ogled - O knjigi

Congressional Serial Set

1886 - 1056 strani
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