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" En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 191
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 11

Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous...a chaque partie. Lisbonne, le vingt et un mars mil hait cent quatre-vingt-cinq. (Suivent les signatures.) nicht beigetreten sind , aber an den diese Abkommeu...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 9

Switzerland - 1887 - 596 strani
...relations avec les Administrations postales des autres paya contractants et avec le Bureau international. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention et dans l'Acte additionnel,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 18

Austria - 1888 - 928 strani
...arec les Administrations postales des autres pays contractants et avec le ßureau international. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention et dans l'Acte additionnel,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 17

Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final , qui uura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte môme...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Količine 54–55

1893 - 710 strani
...quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la môme force et la même valeur que si ses dispositions étaient...rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera deposé aux Archives du Gouvernement autrichien et dont une copie sera remise <„* auf deutschem Gebiete...
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Congressional Serial Set

1893 - 846 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - 1893 - 1562 strani
...ci-dessous ont dressé le présent protocolle final, qui aura la même force et la même valeur qui si ses dispositions étaient insérées dans le texte...rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui resteradéposé aux archives du gouvernement autrichien et dont une copie sera remise à chaque partie....
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...conventions, cette convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui restera déposé aux archives du gouvernement autrichien et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait à Vienne, le quatre juillet mil huit...
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Recueil des traités de la France, Količina 19

France - 1895 - 750 strani
...relations avec les administrations postales des autres pays contractants et avec le bureau international. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention, et ils l'ont signé sur un...
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Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont...valeur que si ses dispositions étaient insérées clans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils^l'ont signé en un exemplaire...
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