...échanges internationaux de lettres et de boîtes avec valeur déclarée. || En foi de quoi les "r. 11522. plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent...valeur que si ses dispositions étaient insérées le texte même de l'Arrangement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera...

...fixer également pour ses échanges internationaux de lettres et de boîtes avec valeur déclarée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...ont dressé le présent Protocole final, qui aura la môme force et la môme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte môme de l'Arrangement...

...ces conventions, cette convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole linai, qui aura la même loi-ce et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans...

...ce« conventions, cette convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent Protocole final, qui aura la même force et5 la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions...

...ces conventions, cette convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...dressé le présent Protocole final, qui aura la même foire et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions...

...fixer également -pour ses échanges internationaux de lettres et de boîtes avec valeur déclarée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...ont dressé le présent protocole final, qui aura la môme force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte môme de l'arrangement...

...l'auront ratifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent pro tocóle final, qui aura la même force et la même valeur que si ses disposi lions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il s< rapporte, et...

...moyenne des taxes retenant à l'Inde britannique ne dépasse pas la taxe normale de 1 franc 75 centimes. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention, et ils l'ont signé sur un...

...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les Parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en im exemplaire qui restera déposé...

...Gouvernement du Roi d'Italie se propose de fixer par des négociations avec M. MARCONI et sa Compagnie. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...