 En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 191avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Russia - 1906 - 702 strani
...moyenne des taxes revenant à l'Inde britannique ne dépasse pas la taxe normale de 1 franc 75 centimes. En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention, et ils l'ont signé sur un... | |
 | 1939 - 492 strani
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 | Universal Postal Union - 1907 - 40 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...et la même valeur que si ses dispositions étaient X. In the event of one or more of the contracting parties to the Postal Conventions signed to-day at... | |
 | 1907 - 1068 strani
...pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. || En foi de quoi, les plenipotentiaries ci-dessous ont dressé le présent Protocole final,...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
 | 1907 - 338 strani
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 | Universal Postal Union - 1907 - 138 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qTii aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient X. In the event of one... | |
 | Friedrich Meili - 1908 - 120 strani
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
 | Into van Dam - 1908 - 274 strani
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
 | Friedrich Meili - 1908 - 122 strani
...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte et ils l'ont signé en un exemplaire...qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Berlin, le 3 novembre... | |
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