En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de... Törvények hiteles német fordítása - Stran 191avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Netherlands - 1908 - 700 strani
...de Washington pour les mandats émis en Bulgarie. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci -dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valexir que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de l'Arrangement auquel il... | |
 | United States - 1909 - 1704 strani
...pour les Etats qui l'auront ratifiée, signatures. En foi de quoi les plénipotentiaires ci -dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura...se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire 3ui restera déposé aux Archives u Gouvernement de l'Italie et dont une copie sera remise à chaque... | |
 | 1909 - 436 strani
...parties not ratifying it, shall be none the less valid for the parties which shall have ratified it. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la In witness whereof, the undermentioned plenipotentiaries have drawn up the present final promême force... | |
 | Hungary - 1910 - 544 strani
...ratifieraient pas la Convention, celle ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même da la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1320 strani
...d'appliquer les taxes prévues par l'Arrangement de Washington* pour les mandats émis en Bulgarie. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans la texte même de l'Arrangement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera... | |
 | Netherlands - 1912 - 1354 strani
...cent tant à l'aller qu'au retour, soit en un paiement du plein tarif à l'aller avec retour gratuit. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte... | |
 | E. Cenac-Moncaut - 1913 - 158 strani
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les Parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
 | 1914 - 540 strani
...ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui aura la même force et la même valeur que si...texte même des Conventions auxquelles il se rapporte. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le 23 septembre 1910. 4. Bekanntmachung1 des deutschen Reichskanzlers... | |
 | Léon Deloncle - 1913 - 158 strani
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...final, qui aura la même force et la même valeur qui si ses dispositions étaient dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et... | |
 | 1913 - 604 strani
...plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui aura la m ême force et la m ême valeur que si ses dispositions étaient insérées...texte même des conventions auxquelles il se rapporte. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le 23 septembre 1910. (Seguono le firme) Convenzione ed accordo... | |
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