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" En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 191
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količina 16

Netherlands - 1908 - 700 strani
...de Washington pour les mandats émis en Bulgarie. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci -dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valexir que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de l'Arrangement auquel il...
Celotni ogled - O knjigi

The Statutes at Large of the United States from ..., Količina 35 ,2. del

United States - 1909 - 1704 strani
...pour les Etats qui l'auront ratifiée, signatures. En foi de quoi les plénipotentiaires ci -dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura...se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire 3ui restera déposé aux Archives u Gouvernement de l'Italie et dont une copie sera remise à chaque...
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Supplement to the American Journal of International Law ..., Količina 3

1909 - 434 strani
...parties not ratifying it, shall be none the less valid for the parties which shall have ratified it. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la In witness whereof, the undermentioned plenipotentiaries have drawn up the present final promême force...
Celotni ogled - O knjigi

Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, 1909. izdaja

Hungary - 1910 - 544 strani
...ratifieraient pas la Convention, celle ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même da la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...
Celotni ogled - O knjigi

British and Foreign State Papers, Količina 100

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 strani
...d'appliquer les taxes prévues par l'Arrangement de Washington* pour les mandats émis en Bulgarie. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans la texte même de l'Arrangement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Količine 17–18

Netherlands - 1912 - 1344 strani
...cent tant à l'aller qu'au retour, soit en un paiement du plein tarif à l'aller avec retour gratuit. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte...
Celotni ogled - O knjigi

La télégraphie sans fil au point de vue international ...

Étienne Cenac-Moncaut - 1913 - 158 strani
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les Parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...
Celotni ogled - O knjigi

Jahrbuch des Völkerrechts, Količina 2

1914 - 540 strani
...ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui aura la même force et la même valeur que si...texte même des Conventions auxquelles il se rapporte. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le 23 septembre 1910. 4. Bekanntmachung1 des deutschen Reichskanzlers...
Celotni ogled - O knjigi

Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1913 - 158 strani
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...final, qui aura la même force et la même valeur qui si ses dispositions étaient dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et...
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Rivista di diritto internazionale, Količina 7

1913 - 604 strani
...plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui aura la m ême force et la m ême valeur que si ses dispositions étaient insérées...texte même des conventions auxquelles il se rapporte. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le 23 septembre 1910. (Seguono le firme) Convenzione ed accordo...
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