En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de... Törvények hiteles német fordítása - Stran 191avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | United States - 1914 - 592 strani
...cinquièmes de cette taxe totale. protocol" ° origlnal . En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole final qui aura la...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
 | A. Perret-Maisonneuve - 1914 - 522 strani
...de bord aux deux cinquièmes de cette taxe totale. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent protocole final qui aura la...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
 | 1886 - 804 strani
...les Administrations postales des autres pays contractants et avec le bureau international. En foi do quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé...présent Protocole final, qui aura la même force et la môme valeur que siles dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention et dans l'Acte... | |
 | United States Department of State - 1915 - 1280 strani
...deux cinquièmes de cette taxe totale. of original gn |oj je quo£( igg plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole final qui aura la...dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
 | Italy - 1928 - 1048 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Italy - 1925 - 1070 strani
...ou d'une place commerciale du pays débiteur au jour de la remise de l'ordre d'achat de la traite. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole, qni aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 strani
...du Règlement d'exécution de la Convention principale s'appliqueront à la statistique de mai 1921. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même du Règlement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire 3ui restera déposé aux... | |
 | 1922 - 842 strani
...ces droits stipulée par la circulaire du bureau international de Berne du 17 jan vier I916n°270 17. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole llual. qui aura la môme force et la môme valeur que si ces dispositions étaient insérées dans... | |
 | 1927 - 1056 strani
...en matière de connaissement, les Plénipotentiaires soussignés ont adopté le présent Protocole qui aura la même force et la même valeur que si ses disposilions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte. Les... | |
 | Universal Postal Union - 1925 - 202 strani
...ou d'une place commerciale du pays débiteur au jour de la remise de l'ordre d'achat de la traite. En foi de quoi les Plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions étaient insérées dans le texte même du Règlement auquel il se rapporte, et us l'ont signé en un exemplaire 3ui restera déposé aux Archives... | |
| |