 | Switzerland - 1899 - 1128 strani
...les renseiguements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'emettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congrös; de notifier les changements adoptes, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux... | |
 | Hungary - 1901 - 482 strani
...szerződésben foglalt határozatok elfogadása és az abban megállapított előnyökben való részesülés. toute nature qui intéressent le service international...d'émettre, à la demande des parties en cause, un ii vis sur les questions litigieuses ; -d'instruire les demandes en modification des Acte» du Congrès... | |
 | Hungary - 1902 - 294 strani
...les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congrès ; de notilier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux éludes et aux... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...administrations de l'Union. 2. — Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature...d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux éludes et aux... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les rens eignements de toute nature qui intéressent le service international...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | 1906 - 348 strani
...haute surveillance de l'administraition des postes suisses. turc qui intéressent le service intern. des postes, d'émettre, à la demande, des parties...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification des nctes du Congrès, de notifier les changements adoptés, et en général, de procéder... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 138 strani
...les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature...d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux... | |
 | 1907 - 1068 strani
...les Administrations de l'Union. || 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux... | |
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Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis... 
