 | Italy - 1881 - 748 strani
...principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du Pouvoir législatif l'autorisation...d'envois recommandés à destination ou provenant des dits Pays. S'il est impossible de découvrir le service dan? lequel la perte a eu lieu, l'indemnité... | |
 | Italy - 1881 - 810 strani
...principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du Pouvoir législatif l'autorisation...d'envois recommandés à destination ou provenant des dits Pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu, l'indemnité... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du Pouvoir législatif l'autorisation...d'envois recommandés à destination ou provenant des dits Pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu, l'indemnité... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 strani
...principes de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation...recommandés à destination ou provenant desdits pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu, l'indemnité est supportée,... | |
 | Austria - 1883 - 1304 strani
...jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation d'y souscrire. Jusqu'à c« moment, les autres administrations de l'Union ne sont...d'envois recommandés à destination ou provenant des dits pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte à eu lieu, l'indemnité... | |
 | Denmark - 1885 - 606 strani
...principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation...recommandés à destination ou provenant desdits pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu, l'indemnité est supportée,... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 392 strani
...principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation...d'envois recommandés à destination ou provenant de ces pays. L'affranchissement de tout envoi ne peut être opéré qu'au moyen de timbresposte valables... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 strani
...principes de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation...d'envois recommandés à destination ou provenant dcsdits pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu, l'indemnité... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 strani
...d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pou\oir législatif l'autorisation d'y souscrire. Jusqu'à...sont pas astreintes à payer une indemnité pour la perle, dans leurs services respectifs, d'envois recommandés à destination ou provenant desdits pays.... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir, du pouvoir législatif, l'autorisation...recommandés à destination ou provenant desdits pays. VI. 11 est intercalé entre les articles 9 et 10 un nouvel article ainsi conçu : Art. 9bi". — Les objets... | |
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Par mesure de transition, il est permis aux administrations des pays hors d'Europe dont la législation est actuellement contraire au principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu... 
