 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 strani
...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | J. Casimir Frégier - 1865 - 718 strani
...jouiront, pendant deux mois, à partir de la promulgation du présent décret (ou de la présente loi), et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de refuser le bénéfice à eux conféré par le susdit article premier'. Rien de plus, rien de moins... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 strani
...la nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 strani
...nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, «t moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | 1873 - 738 strani
...nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d un an à partir de l'échange des ratifications el moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie el de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | Luigi Zini - 1869 - 1012 strani
...sarde, jouiront 612 pendant l'éspace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyenant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leurs domiciles en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenne.... | |
 | Luigi Zini - 1869 - 1018 strani
...assurées à l'armée. pendant l'éspace d'un an à partir de l'échange des ratitìcations, et moyenant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leurs domiciles en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen garde leur sera maintenue.... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 strani
...sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité française , jouiront jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable,...ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | France - 1871 - 218 strani
...immédiatement après l'échange des ratifications du présent Traité, pour exécuter les traraux qui lui incombent et pour faire le tracé de la nouvelle...ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | 1871 - 862 strani
...sur ce territoire , qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable,...ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire , auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
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... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas... 
