 | 1889 - 810 strani
...d'Etat pour les colonies ; Les hautes Parties contractantes, désirant assurer, par des engagement* réciproques, la suppression totale des primes ouvertes...des sucres, ont résolu de conclure une Convention ii cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche,... | |
 | Italy - 1889 - 632 strani
...possible les droits des auteurs sur les œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE : Le sieur Charles Emanuel Beccaria des marquis d'Incisa, chevalier des Ordres... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 998 strani
...Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, le Sieur Frédéric-Jean Comte oTAlvensleben, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 strani
...GrandeBretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND, Les sieurs, etc., etc., Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 906 strani
...AUTRICHE-HONGRIE, BELGIQUE, ESPAGNE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, PAYS-BAS, RUSSIE. Convention destinée à assurer par des engagements réciproques la suppression...ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, signée à Londres le 30 août 1888; suivie d'une déclaration et d'un protocole du même date. Documents... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1891 - 494 strani
...réglant d'une manière précise les droits et privilèges desdits sujets, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comiede Persigny, sénateur, grand-croix de l'ordre... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 992 strani
...нижесл'вдующихъ статьяхъ: les SA MAJESTÉ L'EMPEBEÜB de toutes les Russies, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, agissant... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...d'Allemagne , Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : le Sieur Frédéric - Jean Comte d'Alvensleben, Son Chambellan et Conseiller Intime actuel, Son Envoyé... | |
 | Theodor Gerstner - 1893 - 644 strani
...d'un commun accord et qui se trouve contenu dans le protocole de Berne du 17 Juillet 1886, et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Le Sieur Otto von Biilow, Conseiller intime actuel et Chambellan de Sa Majesté, Son Envoyé extraordinaire... | |
 | Netherlands - 1893 - 886 strani
...CONVENTION. Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royanme : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté... | |
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Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont... 
