 | 1884 - 650 strani
...LA PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES DE LITTÉRATURE ET D'ART. Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 strani
...propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté leRoi de Prusse: Mr. Alexandre Maximilien de Philipsborn, Son directeur au Ministère des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 strani
...Sa Majesté le Sultan a acceptée, leursdites Majestés et Altesses Royales ont résolu de négocier une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...plénipotentiaires, savoir: .. Sa Majesté l'empereur d'Autriche, M. Richard, prince de Metlernich-Winnebourg, duc (de Portella, comte de Koenigswart, grand... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 strani
...Sa Majesté le Sultan a acceptée, leursdites Majestés et Altesses Royales ont résolu de négocier une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, M. Richard, prince de Melternich-Winnebourg, duc [de l'ortella, comte de Koenigswart, grand... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 strani
...Sa Majesté le Sultan a acceptée, leursdiles Majestés et Altesses Royales ont résolu de négocier une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, M. Richard, prince de Metternich-Winnebourg, duc de Porlella, comte de Koenigswart, grand... | |
 | Italy - 1874 - 476 strani
...propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE Roi D'ITALIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE BADE, M. Rodolphe de Freydorf, son Président... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 strani
...propres à garantir réciproquement la proprieté des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Wurtemberg: Sa Majesté le Roi de Wurtemberg et Sa Majesté l'Empereur des Français,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 160 strani
...l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs...Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, M. le Prince DE HoHENLOHE-ScHiLLiNGSFURST, Grand-Croix de l'Ordre de l'AigleRouge de Prusse et de l'Ordre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron Beyens, grand officier de son Ordre de Léopold, grand officier... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 strani
...par là le développement du commerce et de la navigation entre leurs États, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges: le sieur Gustave Max, chevalier de l'Ordre de Danebrog de troisième classe,... | |
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Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont... 
