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" Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 277
1889
Celotni ogled - O knjigi

Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 strani
...l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Mr. José da Silva Mendes Leal, Pair du Royaume, Grand...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količine 7–8

Austria - 1877 - 1070 strani
...Majesté le Sultan a acceptée; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs...Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard Prince de M etternich - Winneburg. Duc de Portella, Comte de Königswart. Grand...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1877 - 1390 strani
...Majesté le Sultan a acceptée; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de nindure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs...Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autrielie, M. Richard Prince de Metternich - Wi nneburg. Duc de Portella, Comte de Konigswart. Grauil...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Količine 14–15

Austria - 1878 - 884 strani
...l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs...Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence M. le Comte Apponyi, Son Chambellan actuel...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količine 7–8

Netherlands - 1878 - 708 strani
...postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas: monsieur le baron DE ZUIJI.EN DE NYEVEI/T, grand 1 croix, etc., etc.,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1878 - 890 strani
...postales entre les deux [Pays par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark, M. le comte de Mollke-HvilfeUt, grand-croix de l'ordre du Danebrog et...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...entente. Leurs dites Majestés et le Président de la République Française ont, en conséquence, nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir: Sa Majesté L'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : le Sieur Othon, Prince de Bismarck, Son Président du Conseil des Ministres de Prusse, Chancelier...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...entente. Leurs dites Majestés et le Président de la République Française ont, en conséquence, nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir: Sa Majesté L'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : le Sieur Othon, Prince de Bismarck, Son Président du Conseil des Ministres de Prusse, Chancelier...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 strani
...s'est réuni à Lausanne du 6 au 18 août 1877, Ont résolu de conclure une convention dans ce but et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : Le sieur Henri de Rœder, lieutenant-général, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 244 strani
...des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, M. le Baron BEYENS, Grand Officier de son Ordre royal de Léopold, Grand...
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