 | France - 1884 - 1594 strani
...recevra sa pleine et entière exécution. v CONTENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux Pays la protection... | |
 | 1885 - 794 strani
...avec le gouvernement de la République francaise, de réunir à cette fin une conference à Berlin et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse: le sieur Othon, prince de Bismarck, son président du conseil des ministres de Prusse, chancelier de... | |
 | 1885 - 956 strani
...avec le gouvernement de la République française, de réunir à cette fin une conférence à Berlin et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:...Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse: le deur Othon, prince de Bismarck, son président du conseil des ministres de Prusse, chancelier de... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...au sujet de la suppression des primes à l'exportation des sucres. (Gazette de l'Etat 1888 no. 208.) CONVENTION. Les Hautes Parties Contractantes, désirant...suppression totale des primes ouvertes ou déguisées ¡\ l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à, cet effet, et ont nommé pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à cette fin une Conférence à Berlin et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: le Sieur Paul, Comte de Hatzfeldt, Son Ministre d'État et Secrétaire d'Etat du Département des Affaires... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...Germanin per la tutela della proprietà letteraria ed artistica (*). Sa Majesté le Roi d'Italie, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, également animés du désir de garantir, d'une manière plus efficace, dans les deux pays, la protection... | |
 | Octave Uzanne - 1887 - 742 strani
...possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs...Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse : Le sieur Otto von Bu low, conseiller intime actuel de légation et chambellan de Sa Majesté, son... | |
 | 1887 - 854 strani
...possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: i (Traduction). Uebereinkunft, betreffend die Bildung eines internationalen Verbandes zum Schutze von... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 strani
...Président de la Conférence, HENRY DE WORMS. ANNEXE A AU PROCÈS-VERBAL DE LA VINGT-QUATRIÈME SÉANCE. PROJET DE CONVENTION. Les Hautes Parties contractantes,...DE PRUSSE, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte HATZFELDT WILDENBURG, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire; et M. JAEHNIGEN, Conseiller... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...Plstorius. Du Jardin. C. Van de l'en. D. de Smct. G. Kamenskg. ne Humer. Annexe an Protocole du 12 mai 1888. Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes,...conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: du Royaume-Uni, Chevalier du Très Noble Ordre de la Jarretière,... | |
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Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont... 
