 | Netherlands - 1893 - 886 strani
...CONVENTION. Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté... | |
 | 1894 - 1078 strani
...la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales, Ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Monsieur le Baron Jean Antoine de Saurma - Jeltsch, Chevalier de deuxième classe de Ses Ordres de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 strani
...prophylaxie du pèlerinage de la Mecque et la surveillance sanitaire à établir au golfe Persique, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, M. DE SCHOEN, Son Conseiller de Légation à l'Ambassade d'Allemagne à Paris; COMFÉRESCE SANITAIRE.... | |
 | 1912 - 790 strani
...international. (1) Voici le tezte de la convention du 5 mars 1902 : CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DES SUCRES. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi apostolique de Hongrie ; Sa... | |
 | 1900 - 880 strani
...: Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes ; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume ; Sa Majesté... | |
 | Spain - 1895 - 462 strani
...liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine des Éspagnes, Monsieur Alexandre Mon, ancien Président du Conseil de Ministres... | |
 | Italy - 1895 - 458 strani
...Belgio, Francia, Germania, Lussemburgo, Paesi Bassi, Russia e Svizzera. Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 strani
...avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à cette fin une Conférence à Berlin et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:...SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE : Le Sieur Othon, Prince de Bismarck, Son Président du Conseil des Ministres de Prusse, Chancelier... | |
 | Spain - 1896 - 498 strani
...851, Gaceta de Madrid de 9 do Enero de 1876. nement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence Don Mariano Roca de Togores, Marquis de Molins, Vicomte de... | |
 | Spain - 1897 - 628 strani
...des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Espagne; Son Excellence le Duc de Fernan-Nunez, de Montellano et del Arco, Comie... | |
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Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont... 
